dévolu

dévolu
I.
DÉVOLU, UE. adj. Acquis, échu par certains droits seigneuriaux. Droit dévolu. Terre dévolue à la Couronne.
f♛/b] On dit aussi en termes de Palais, Procès dévolu à la Cour.
[b]II.
DÉVOLU. s. m. Ce mot n'est d'usage qu'en parlant d'Un Bénéfice vacant par l'incapacité ecclesiastique de celui qui en est en possession. Et on dit dans cette acception, Prendre un Dévolu, obtenir un Dévolu, pour dire, Prendre, obtenir en Cour de Rome les Provisions du Bénésice qu'on prétend être ainsi vacant; et, Jeter un Dévolu, pour dire, Faire signifier la Provision obtenue. On dit aussi à peu près dans Ia même acception: Un Bénéfice tombé en Dévolu. Plaider un Dévolu. Avoir un Bénéfice par Dévolu.

Dictionnaire de l'Académie Française 1798. 1798.

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  • dévolu — dévolu, ue 1. (dé vo lu, lue) adj. Terme de jurisprudence. Qui est transporté, transféré, échu, acquis par droit. Héritage dévolu à la ligne paternelle. Cet objet lui a été dévolu à la criée. •   Ils sont à nous dévolus par l édit, LA FONT. Papef …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • devolu — DEVOLU, [devol]üe. adj. Acquis, escheu. Droit devolu. terre devolüe à la Couronne. On dit aussi en terme de Palais, Procés devolu à la Cour. Devolu. s. m. Provision de Cour de Rome d un Benefice vacant par incapacité de la personne, & par nullité …   Dictionnaire de l'Académie française

  • devolu — Devolu, Proces devolu en la Cour par le moyen de quelque appellation, Causae cognitio in curiam illapsa prouocationis cuiusdam occasione. B. Demander un devolu, Translatitio iure sacerdotium petere. Budaeus. Impetrer un devolu, Caducum ius in… …   Thresor de la langue françoyse

  • DÉVOLU — s. m. Provision d un bénéfice vacant par l incapacité ecclésiastique de celui qui en est en possession. Avoir un bénéfice par dévolu. Prendre, obtenir un dévolu. Plaider, poursuivre un dévolu. On dit dans un sens analogue, Un bénéfice tombé en… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • DÉVOLU, UE — adj. T. de Droit Qui passe, qui est transporté d’une personne à une autre, qui est acquis, échu à quelqu’un en vertu d’un droit. La moitié affectée à la ligne maternelle a été, faute d’héritiers dans cette ligne, dévolue à la ligne paternelle. Sa …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • DÉVOLU — UE. adj. T. de Droit. Qui passe, qui est transporté d une personne à une autre, qui est acquis, échu à quelqu un en vertu d un droit. La moitié affectée à la ligne maternelle a été, faute d héritiers dans cette ligne, dévolue à la ligne… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Jeter son dévolu sur — ● Jeter son dévolu sur fixer son choix sur quelqu un, sur quelque chose …   Encyclopédie Universelle

  • être dévolu — ● être dévolu verbe passif (latin devolutus, de devoluere, échoir) Être attribué à quelqu un, lui échoir en vertu d un droit : Pouvoirs dévolus par la loi aux ministres. Être réservé, destiné à quelqu un …   Encyclopédie Universelle

  • évolu — dévolu révolu …   Dictionnaire des rimes

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